Scrutin n° 4484 · 3 décembre 2025 · Scrutin public
L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
155pour
106contre
16abstentions
277votants
Majorité requise : 131 voix sur 261 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Droite Républicaine".
- Pour (155)
- Contre (106)
- Abstention (16)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 44 | 21 | 4 | Pour |
| EPR | 38 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 35 | 0 | Contre |
| SOC | 3 | 36 | 6 | Contre |
| DR | 22 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 13 | 0 | Contre |
| DEM | 19 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 17 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 9 | 0 | 1 | Pour |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 0 | 0 | 5 | Abstention |
| NI | 3 | 0 | 0 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
24 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- José Beaurain (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Roger Chudeau (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Marc de Fleurian (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Jocelyn Dessigny (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Guillaume Florquin (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Christian Girard (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Géraldine Grangier (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Emmanuel Taché (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Thierry Tesson (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Monique Griseti (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Timothée Houssin (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Gisèle Lelouis (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- René Lioret (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Marie-France Lorho (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Claire Marais-Beuil (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Michèle Martinez (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Pierre Meurin (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Thierry Perez (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Julien Rancoule (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Béatrice Roullaud (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Martine Froger (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Mélanie Thomin (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Dominique Potier (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
11 autres votes différents (abstention)
- Jorys Bovet (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Nicolas Dragon (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Tiffany Joncour (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Julien Limongi (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Arthur Delaporte (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Denis Fégné (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Sacha Houlié (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Jacques Oberti (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Sophie Pantel (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Valérie Rossi (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Paul Molac (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- José Beaurain : voulait voter pour
- Roger Chudeau : voulait voter pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho : voulait voter pour
- Marc de Fleurian : voulait voter pour
- Jocelyn Dessigny : voulait voter pour
- Nicolas Dragon : voulait voter pour
- Guillaume Florquin : voulait voter pour
- Christian Girard : voulait voter pour
- Géraldine Grangier : voulait voter pour
- Monique Griseti : voulait voter pour
- Tiffany Joncour : voulait voter pour
- Gisèle Lelouis : voulait voter pour
- Julien Limongi : voulait voter pour
- René Lioret : voulait voter pour
- Marie-France Lorho : voulait voter pour
- Claire Marais-Beuil : voulait voter pour
- Michèle Martinez : voulait voter pour
- Thierry Perez : voulait voter pour
- Béatrice Roullaud : voulait voter pour