Scrutin n° 4478 · 3 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Majorité requise : 83 voix sur 164 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Pour (74)
Contre (90)
Abstention (57)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
1
0
57
Abstention
EPR
0
32
0
Contre
LFI-NFP
24
0
0
Pour
SOC
33
0
0
Pour
DR
0
18
0
Contre
ECOS
11
0
0
Pour
DEM
0
10
0
Contre
HOR
0
13
0
Contre
LIOT
1
8
0
Contre
GDR
3
0
0
Pour
UDDPLR
0
7
0
Contre
NI
1
2
0
Contre
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Harold Huwart (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre