Scrutin n° 4473 · 3 décembre 2025 · Scrutin public
L'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
182pour
37contre
20abstentions
239votants
Majorité requise : 110 voix sur 219 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République".
- Pour (182)
- Contre (37)
- Abstention (20)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 70 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 33 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 4 | 28 | 0 | Contre |
| SOC | 14 | 0 | 18 | Abstention |
| DR | 17 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 2 | 9 | 0 | Contre |
| DEM | 16 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 10 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 8 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 0 | 2 | Abstention |
| UDDPLR | 5 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 3 | 0 | 0 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
6 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Sarah Legrain (LFI-NFP) : pour, groupe majoritairement contre
- Murielle Lepvraud (LFI-NFP) : pour, groupe majoritairement contre
- Manon Meunier (LFI-NFP) : pour, groupe majoritairement contre
- Sandrine Nosbé (LFI-NFP) : pour, groupe majoritairement contre
- Delphine Batho (ECOS) : pour, groupe majoritairement contre
- Sophie Taillé-Polian (ECOS) : pour, groupe majoritairement contre
14 autres votes différents (abstention)
- Joël Aviragnet (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Marie-Noëlle Battistel (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Belkhir Belhaddad (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Philippe Brun (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Stéphane Delautrette (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Dieynaba Diop (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Guillaume Garot (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Pascale Got (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Boris Vallaud (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- François Hollande (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Chantal Jourdan (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Philippe Naillet (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Marc Pena (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Valérie Rossi (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention