Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 4457 · 2 décembre 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

48pour
173contre
32abstentions
253votants

Majorité requise : 111 voix sur 221 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRContre — GDRContre — GDRContre — GDRContre — GDRContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCAbstention — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSContre — ECOSContre — ECOSAbstention — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCAbstention — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRPour — LIOTPour — NIAbstention — EPRPour — EPRAbstention — EPRPour — LIOTAbstention — EPRPour — DEMPour — DEMAbstention — EPRAbstention — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — EPRPour — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRPour — DRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRPour — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRContre — HORContre — HORContre — HORAbstention — HORContre — HORContre — HORContre — HORPour — HORNon-votant — HORContre — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — RNPour — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (48)
  • Contre (173)
  • Abstention (32)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0710Contre
EPR
10022Abstention
LFI-NFP
0410Contre
SOC
0322Contre
DR
2200Pour
ECOS
037Abstention
DEM
970Pour
HOR
471Contre
LIOT
220Égalité
GDR
060Contre
UDDPLR
040Contre
NI
100Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

11 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

16 autres votes différents (abstention)

Sources