Scrutin n° 440 · 19 novembre 2024 · Scrutin public
L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 89 voix sur 177 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
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Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Sources