Scrutin n° 4229 · 21 novembre 2025 · Scrutin public
L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
Rejeté L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 124 voix sur 247 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Ensemble pour la République".
Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — GDR Contre — GDR Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Pour — SOC Pour — SOC Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — ECOS Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Abstention — ECOS Abstention — ECOS Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Contre — RN Pour — ECOS Pour — SOC Pour — SOC Contre — SOC Pour — LIOT Pour — LIOT Contre — LIOT Abstention — LIOT Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — NI Pour — NI Non-votant — EPR Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — NI Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — DEM Pour — EPR Pour — EPR Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Contre — HOR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — DR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — RN Pour — DR Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
4 autres votes différents (abstention) Sources