Scrutin n° 4201 · 21 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 113 voix sur 225 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (86)
- Contre (139)
- Abstention (4)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
10 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Céline Calvez (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Olga Givernet (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Stéphane Travert (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Amélia Lakrafi (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Denis Masséglia (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Erwan Balanant (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Sandrine Josso (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Éric Martineau (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Joël Bruneau (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
- Jean-Paul Lecoq (GDR) : contre, groupe majoritairement pour
4 autres votes différents (abstention)
Sources