Scrutin n° 4196 · 21 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
82pour
137contre
2abstentions
221votants
Majorité requise : 110 voix sur 219 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (82)
- Contre (137)
- Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 69 | 0 | Contre |
| EPR | 3 | 29 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 30 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 27 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 7 | 1 | Contre |
| ECOS | 12 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 4 | 9 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 11 | 1 | Contre |
| LIOT | 2 | 3 | 0 | Contre |
| GDR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 7 | 0 | Contre |
| NI | 1 | 2 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
9 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Céline Calvez (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Amélia Lakrafi (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Denis Masséglia (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Erwan Balanant (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Sandrine Josso (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Éric Martineau (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Maud Petit (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Michel Castellani (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
- David Taupiac (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
2 autres votes différents (abstention)
- Alix Fruchon (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Anne-Cécile Violland (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre