Scrutin n° 4188 · 21 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 102 voix sur 203 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (78)
- Contre (125)
- Abstention (4)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
3 autres votes différents (abstention)
Sources