Scrutin n° 4162 · 21 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
121pour
106contre
2abstentions
229votants
Majorité requise : 114 voix sur 227 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Droite Républicaine".
- Pour (121)
- Contre (106)
- Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 75 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 16 | 19 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 28 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 35 | 0 | Contre |
| DR | 9 | 0 | 1 | Pour |
| ECOS | 1 | 13 | 0 | Contre |
| DEM | 4 | 4 | 0 | Égalité |
| HOR | 7 | 1 | 1 | Pour |
| LIOT | 1 | 2 | 0 | Contre |
| GDR | 2 | 1 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 6 | 1 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 2 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
21 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Élisabeth Borne (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Stéphane Buchou (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Françoise Buffet (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Céline Calvez (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Olga Givernet (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Stéphane Travert (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Éric Woerth (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Amélia Lakrafi (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Sandrine Le Feur (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Nicole Le Peih (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Sylvain Maillard (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Christophe Marion (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Sandra Marsaud (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Denis Masséglia (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Paul Midy (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Sophie Panonacle (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Delphine Batho (ECOS) : pour, groupe majoritairement contre
- Laurent Marcangeli (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Jean-Luc Warsmann (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
- Soumya Bourouaha (GDR) : contre, groupe majoritairement pour
- Alexandre Allegret-Pilot (UDDPLR) : contre, groupe majoritairement pour
2 autres votes différents (abstention)
- Alix Fruchon (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Anne-Cécile Violland (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Emmanuel Maurel : voulait voter contre