Scrutin n° 4157 · 21 novembre 2025 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
48pour
145contre
11abstentions
204votants
Majorité requise : 97 voix sur 193 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
- Pour (48)
- Contre (145)
- Abstention (11)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 67 | 0 | Contre |
| EPR | 25 | 2 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 27 | 0 | Contre |
| SOC | 1 | 21 | 10 | Contre |
| DR | 9 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 13 | 0 | Contre |
| DEM | 6 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 5 | 1 | 1 | Pour |
| LIOT | 1 | 3 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 0 | 7 | 0 | Contre |
| NI | 1 | 1 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
5 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Stéphane Travert (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Daniel Labaronne (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Fatiha Keloua Hachi (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Jean Moulliere (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Joël Bruneau (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
11 autres votes différents (abstention)
- Mickaël Bouloux (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Colette Capdevielle (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Paul Christophle (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Pierrick Courbon (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Dieynaba Diop (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Peio Dufau (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Jérôme Guedj (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Laurent Lhardit (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Anna Pic (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Céline Thiébault-Martinez (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Anne-Cécile Violland (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour