Scrutin n° 4142 · 21 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 104 voix sur 206 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
- Pour (96)
- Contre (110)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
3 autres votes différents (abstention)
- Alix Fruchon (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Thomas Lam (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Lise Magnier (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
Sources