Majorité requise : 96 voix sur 191 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Droite Républicaine".
Pour (97)
Contre (94)
Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
76
0
1
Pour
EPR
0
12
0
Contre
LFI-NFP
0
29
0
Contre
SOC
0
27
0
Contre
DR
6
0
0
Pour
ECOS
0
11
0
Contre
DEM
0
9
1
Contre
HOR
9
0
0
Pour
LIOT
0
2
1
Contre
GDR
0
3
0
Contre
UDDPLR
6
0
0
Pour
NI
0
1
0
Contre
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
3 autres votes différents (abstention)
Alexis Jolly (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
Anne Bergantz (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
Jean-Luc Warsmann (LIOT) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
Alexis Jolly : ne voulait pas prendre part au vote