Scrutin n° 4012 · 20 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
86pour
87contre
3abstentions
176votants
Majorité requise : 87 voix sur 173 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.
- Pour (86)
- Contre (87)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 42 | 0 | Contre |
| EPR | 3 | 24 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 20 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 30 | 0 | 1 | Pour |
| DR | 8 | 2 | 0 | Pour |
| ECOS | 14 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 2 | 3 | 0 | Contre |
| HOR | 8 | 7 | 1 | Pour |
| LIOT | 1 | 1 | 1 | Égalité |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| UDDPLR | 0 | 5 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 3 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
14 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Christophe Mongardien (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Sandrine Le Feur (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Sophie Panonacle (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Philippe Juvin (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Alix Fruchon (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Erwan Balanant (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Mickaël Cosson (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Bertrand Bouyx (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Félicie Gérard (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- François Jolivet (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Loïc Kervran (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Thomas Lam (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Michel Criaud (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
2 autres votes différents (abstention)
- Christophe Proença (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Béatrice Piron (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Anna Pic : ne voulait pas prendre part au vote