Scrutin n° 3996 · 19 novembre 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

84pour
163contre
37abstentions
284votants

Majorité requise : 124 voix sur 247 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — RNAbstention — ECOSPour — SOCPour — SOCAbstention — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — NIPour — NINon-votant — EPRContre — EPRPour — LIOTPour — LIOTPour — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — LIOTContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — DEMContre — EPRPour — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — DRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — HORContre — HORPour — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORContre — DRContre — DRContre — DRPour — DRPour — DRPour — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — NIContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNAbstention — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — UDDPLRAbstention — UDDPLRContre — RNAbstention — UDDPLRContre — RNContre — RNPour — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNNon-votant — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNAbstention — RNContre — RNContre — RNAbstention — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (84)
  • Contre (163)
  • Abstention (37)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0822Contre
EPR
5471Contre
LFI-NFP
0026Abstention
SOC
3700Pour
DR
5120Contre
ECOS
1902Pour
DEM
1131Contre
HOR
551Égalité
LIOT
601Pour
GDR
300Pour
UDDPLR
033Égalité
NI
310Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

11 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

7 autres votes différents (abstention)

Sources