Scrutin n° 3994 · 19 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
Rejeté L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 125 voix sur 249 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Pour — GDR Pour — GDR Pour — GDR Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Pour — ECOS Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — ECOS Abstention — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Contre — RN Pour — SOC Pour — SOC Contre — LIOT Pour — LIOT Pour — SOC Pour — SOC Pour — LIOT Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — LIOT Pour — NI Pour — NI Non-votant — EPR Contre — EPR Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — NI Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Pour — LIOT Contre — EPR Contre — EPR Pour — EPR Contre — EPR Contre — EPR Pour — DEM Contre — EPR Pour — EPR Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Pour — EPR Contre — EPR Contre — EPR Pour — EPR Pour — DR Contre — EPR Pour — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Pour — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Pour — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Pour — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — HOR Pour — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — DR Contre — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Pour — DR Contre — NI Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Abstention — UDDPLR Contre — RN Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — RN Contre — RN Contre — UDDPLR Abstention — UDDPLR Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — RN Contre — RN Contre — DR Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Non-votant — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 17 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Lionel Causse (EPR) : pour, groupe majoritairement contreYannick Chenevard (EPR) : pour, groupe majoritairement contreAnne Genetet (EPR) : pour, groupe majoritairement contreOlivia Grégoire (EPR) : pour, groupe majoritairement contreCharles Sitzenstuhl (EPR) : pour, groupe majoritairement contreBertrand Sorre (EPR) : pour, groupe majoritairement contreBastien Marchive (EPR) : pour, groupe majoritairement contreVéronique Riotton (EPR) : pour, groupe majoritairement contreValérie Bazin-Malgras (DR) : pour, groupe majoritairement contreFrançois-Xavier Ceccoli (DR) : pour, groupe majoritairement contreCorentin Le Fur (DR) : pour, groupe majoritairement contreGuillaume Lepers (DR) : pour, groupe majoritairement contreAntoine Vermorel (DR) : pour, groupe majoritairement contreEric Liégeon (DR) : pour, groupe majoritairement contreAlix Fruchon (DR) : pour, groupe majoritairement contreJimmy Pahun (DEM) : pour, groupe majoritairement contreJean-Luc Warsmann (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour2 autres votes différents (abstention) Sources