Scrutin n° 3837 · 17 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 99 voix sur 197 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
- Pour (88)
- Contre (109)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
3 autres votes différents (abstention)
Sources