Scrutin n° 3825 · 17 novembre 2025 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
94pour
68contre
17abstentions
179votants
Majorité requise : 82 voix sur 162 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.
- Pour (94)
- Contre (68)
- Abstention (17)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 69 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 1 | 22 | 1 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 1 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 21 | 1 | Contre |
| DR | 11 | 0 | 2 | Pour |
| ECOS | 0 | 15 | 0 | Contre |
| DEM | 2 | 6 | 3 | Contre |
| HOR | 2 | 1 | 7 | Abstention |
| LIOT | 0 | 1 | 2 | Abstention |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| UDDPLR | 8 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 1 | 1 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Danielle Brulebois (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Mickaël Cosson (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Geneviève Darrieussecq (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
11 autres votes différents (abstention)
- Yannick Chenevard (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Marie-Noëlle Battistel (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Antoine Vermorel (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Élisabeth de Maistre (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Delphine Lingemann (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Jean-Paul Mattei (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Louise Morel (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Loïc Kervran (HOR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Benoît Blanchard (HOR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Béatrice Piron (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Charles de Courson (LIOT) : contre, groupe majoritairement abstention