Scrutin n° 3819 · 17 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 103 voix sur 204 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.
- Pour (92)
- Contre (112)
- Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
1 autre vote différent (abstention)
Sources