Scrutin n° 3818 · 17 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Majorité requise : 67 voix sur 133 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Droite Républicaine".
Pour (20)
Contre (113)
Abstention (70)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
0
0
68
Abstention
EPR
0
23
0
Contre
LFI-NFP
0
34
0
Contre
SOC
0
20
0
Contre
DR
11
0
1
Pour
ECOS
0
13
0
Contre
DEM
0
10
0
Contre
HOR
0
10
0
Contre
LIOT
2
0
1
Pour
GDR
0
1
0
Contre
UDDPLR
6
0
0
Pour
NI
1
2
0
Contre
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
2 autres votes différents (abstention)
Philippe Juvin (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
Joël Bruneau (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pour