Scrutin n° 3807 · 14 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Majorité requise : 104 voix sur 207 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates" ; Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Pour (158)
Contre (49)
Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
54
0
1
Pour
EPR
27
0
0
Pour
LFI-NFP
0
31
0
Contre
SOC
26
0
0
Pour
DR
12
0
0
Pour
ECOS
0
17
0
Contre
DEM
15
0
0
Pour
HOR
9
0
0
Pour
LIOT
5
0
0
Pour
GDR
0
1
1
Égalité
UDDPLR
7
0
0
Pour
NI
3
0
0
Pour
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
1 autre vote différent (abstention)
Romain Baubry (RN) : abstention, groupe majoritairement pour