Scrutin n° 3803 · 14 novembre 2025 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Majorité requise : 105 voix sur 209 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Pour (136)
Contre (73)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
0
55
0
Contre
EPR
27
0
0
Pour
LFI-NFP
31
0
0
Pour
SOC
26
0
0
Pour
DR
1
11
0
Contre
ECOS
17
0
0
Pour
DEM
15
0
0
Pour
HOR
9
0
0
Pour
LIOT
5
0
0
Pour
GDR
2
0
0
Pour
UDDPLR
0
7
0
Contre
NI
3
0
0
Pour
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Alix Fruchon (DR) : pour, groupe majoritairement contre