Scrutin n° 3765 · 14 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
45pour
136contre
18abstentions
199votants
Majorité requise : 91 voix sur 181 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
- Pour (45)
- Contre (136)
- Abstention (18)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 59 | 0 | Contre |
| EPR | 9 | 22 | 1 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 21 | 0 | Contre |
| SOC | 8 | 8 | 11 | Abstention |
| DR | 9 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 2 | 16 | 0 | Contre |
| DEM | 8 | 0 | 2 | Pour |
| HOR | 6 | 0 | 2 | Pour |
| LIOT | 1 | 1 | 0 | Égalité |
| GDR | 0 | 0 | 1 | Abstention |
| UDDPLR | 1 | 8 | 1 | Contre |
| NI | 1 | 1 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
12 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Élisabeth Borne (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Pierre Cazeneuve (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- François Cormier-Bouligeon (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Stéphane Travert (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Christine Le Nabour (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Nicole Le Peih (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Sandra Marsaud (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Laure Miller (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Karl Olive (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Jérémie Iordanoff (ECOS) : pour, groupe majoritairement contre
- Sandrine Rousseau (ECOS) : pour, groupe majoritairement contre
- Matthieu Bloch (UDDPLR) : pour, groupe majoritairement contre
22 autres votes différents (abstention)
- Benjamin Dirx (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Marie-José Allemand (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Stéphane Delautrette (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Fanny Dombre Coste (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Ayda Hadizadeh (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Laurent Lhardit (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Sophie Pantel (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Christophe Proença (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Claudia Rouaux (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Fabrice Barusseau (SOC) : contre, groupe majoritairement abstention
- Karim Benbrahim (SOC) : contre, groupe majoritairement abstention
- Philippe Brun (SOC) : contre, groupe majoritairement abstention
- Colette Capdevielle (SOC) : contre, groupe majoritairement abstention
- Peio Dufau (SOC) : contre, groupe majoritairement abstention
- Iñaki Echaniz (SOC) : contre, groupe majoritairement abstention
- Stéphane Hablot (SOC) : contre, groupe majoritairement abstention
- Florence Herouin-Léautey (SOC) : contre, groupe majoritairement abstention
- Sandrine Josso (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour
- Éric Martineau (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour
- Félicie Gérard (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Jérémie Patrier-Leitus (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Marc Chavent (UDDPLR) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Sandrine Rousseau : voulait voter contre
- Jérémie Iordanoff : ne voulait pas prendre part au vote