Scrutin n° 3745 · 13 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
Rejeté L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 122 voix sur 242 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
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Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Sources