Majorité requise : 112 voix sur 222 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Pour (27)
Contre (195)
Abstention (10)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
0
68
0
Contre
EPR
0
23
0
Contre
LFI-NFP
0
37
1
Contre
SOC
26
0
0
Pour
DR
0
17
0
Contre
ECOS
0
18
3
Contre
DEM
1
9
2
Contre
HOR
0
11
2
Contre
LIOT
0
3
1
Contre
GDR
0
0
0
Égalité
UDDPLR
0
8
0
Contre
NI
0
1
1
Égalité
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Hubert Ott (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
9 autres votes différents (abstention)
Éric Coquerel (LFI-NFP) : abstention, groupe majoritairement contre
Marie Pochon (ECOS) : abstention, groupe majoritairement contre
Jean-Claude Raux (ECOS) : abstention, groupe majoritairement contre
Sabrina Sebaihi (ECOS) : abstention, groupe majoritairement contre
Sandrine Josso (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
Éric Martineau (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
Lise Magnier (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
Béatrice Piron (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
David Taupiac (LIOT) : abstention, groupe majoritairement contre