Scrutin n° 3736 · 13 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
104pour
116contre
11abstentions
231votants
Majorité requise : 111 voix sur 220 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés".
- Pour (104)
- Contre (116)
- Abstention (11)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 66 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 21 | 2 | Contre |
| LFI-NFP | 37 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 29 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 3 | 13 | 1 | Contre |
| ECOS | 21 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 5 | 5 | 1 | Égalité |
| HOR | 2 | 3 | 7 | Abstention |
| LIOT | 3 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 8 | 0 | Contre |
| NI | 3 | 0 | 0 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Josiane Corneloup (DR) : pour, groupe majoritairement contre
- Antoine Vermorel (DR) : pour, groupe majoritairement contre
- Élisabeth de Maistre (DR) : pour, groupe majoritairement contre
8 autres votes différents (abstention)
- Constance Le Grip (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Liliana Tanguy (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Guillaume Lepers (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- François Gernigon (HOR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Jean-Michel Brard (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Béatrice Piron (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Frédéric Valletoux (HOR) : contre, groupe majoritairement abstention