Scrutin n° 3690 · 12 novembre 2025 · Scrutin public
L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 152 voix sur 303 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés".
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Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 6 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
12 autres votes différents (abstention) Jean-Yves Bony (DR) : abstention, groupe majoritairement contrePierre Cordier (DR) : abstention, groupe majoritairement contreFabien Di Filippo (DR) : abstention, groupe majoritairement contreAntoine Vermorel (DR) : abstention, groupe majoritairement contreÉlisabeth de Maistre (DR) : abstention, groupe majoritairement contreClémentine Autain (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pourNathalie Colin-Oesterlé (HOR) : abstention, groupe majoritairement pourAnne-Cécile Violland (HOR) : abstention, groupe majoritairement pourLoïc Kervran (HOR) : abstention, groupe majoritairement pourLise Magnier (HOR) : abstention, groupe majoritairement pourJérémie Patrier-Leitus (HOR) : abstention, groupe majoritairement pourChristophe Plassard (HOR) : abstention, groupe majoritairement pourMises au point Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
Sources