Scrutin n° 3684 · 12 novembre 2025 · Scrutin public
L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 201 voix sur 401 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés" ; Président du groupe "Horizons & Indépendants" ; Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Pour — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — 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Abstention — EPR Abstention — EPR Abstention — EPR Abstention — EPR Abstention — EPR Non-votant — EPR Abstention — EPR Abstention — EPR Abstention — EPR Abstention — EPR Abstention — EPR Contre — EPR Abstention — EPR Contre — EPR Abstention — EPR Contre — EPR Abstention — EPR Abstention — EPR Abstention — EPR Abstention — EPR Abstention — EPR Abstention — EPR Abstention — EPR Abstention — EPR Abstention — EPR Non-votant — EPR Abstention — EPR Abstention — EPR Abstention — EPR Abstention — EPR Abstention — EPR Abstention — EPR Contre — EPR Abstention — EPR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Non-votant — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Abstention — HOR Contre — HOR Contre — DR Abstention — DR Abstention — DR Contre — 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Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 9 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
37 autres votes différents (abstention) Olivier Becht (EPR) : pour, groupe majoritairement abstentionMoerani Frébault (EPR) : pour, groupe majoritairement abstentionBertrand Sorre (EPR) : pour, groupe majoritairement abstentionMarc Ferracci (EPR) : contre, groupe majoritairement abstentionÉric Woerth (EPR) : contre, groupe majoritairement abstentionConstance Le Grip (EPR) : contre, groupe majoritairement abstentionAstrid Panosyan-Bouvet (EPR) : contre, groupe majoritairement abstentionCharles Rodwell (EPR) : contre, groupe majoritairement abstentionThibault Bazin (DR) : abstention, groupe majoritairement contreSylvie Bonnet (DR) : abstention, groupe majoritairement contreHubert Brigand (DR) : abstention, groupe majoritairement contreFabien Di Filippo (DR) : abstention, groupe majoritairement contreCorentin Le Fur (DR) : abstention, groupe majoritairement contreGuillaume Lepers (DR) : abstention, groupe majoritairement contreJérôme Nury (DR) : abstention, groupe majoritairement contreJean-Pierre Taite (DR) : abstention, groupe majoritairement contreJean-Pierre Vigier (DR) : abstention, groupe majoritairement contreAlexis Corbière (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pourEmmanuel Duplessy (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pourBenjamin Lucas-Lundy (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pourSandrine Rousseau (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pourErwan Balanant (DEM) : pour, groupe majoritairement abstentionGéraldine Bannier (DEM) : pour, groupe majoritairement abstentionRomain Daubié (DEM) : pour, groupe majoritairement abstentionOlivier Falorni (DEM) : pour, groupe majoritairement abstentionBruno Fuchs (DEM) : pour, groupe majoritairement abstentionDelphine Lingemann (DEM) : pour, groupe majoritairement abstentionEmmanuel Mandon (DEM) : pour, groupe majoritairement abstentionHubert Ott (DEM) : pour, groupe majoritairement abstentionJosy Poueyto (DEM) : pour, groupe majoritairement abstentionRichard Ramos (DEM) : pour, groupe majoritairement abstentionPhilippe Vigier (DEM) : pour, groupe majoritairement abstentionLouise Morel (DEM) : contre, groupe majoritairement abstentionVincent Thiébaut (HOR) : abstention, groupe majoritairement contreJoël Bruneau (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pourValérie Létard (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pourLaurent Mazaury (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pourMises au point Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
Sources