Scrutin n° 3683 · 12 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 180 voix sur 358 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés" ; Président du groupe "Horizons & Indépendants".
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Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 9 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
34 autres votes différents (abstention) Olivier Becht (EPR) : pour, groupe majoritairement abstentionBertrand Sorre (EPR) : pour, groupe majoritairement abstentionAstrid Panosyan-Bouvet (EPR) : contre, groupe majoritairement abstentionThibault Bazin (DR) : abstention, groupe majoritairement contreSylvie Bonnet (DR) : abstention, groupe majoritairement contreHubert Brigand (DR) : abstention, groupe majoritairement contreFabien Di Filippo (DR) : abstention, groupe majoritairement contreJean-Pierre Vigier (DR) : abstention, groupe majoritairement contreCorentin Le Fur (DR) : abstention, groupe majoritairement contreGuillaume Lepers (DR) : abstention, groupe majoritairement contreJérôme Nury (DR) : abstention, groupe majoritairement contreNicolas Ray (DR) : abstention, groupe majoritairement contreVincent Rolland (DR) : abstention, groupe majoritairement contreClémentine Autain (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pourAlexis Corbière (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pourEmmanuel Duplessy (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pourErwan Balanant (DEM) : pour, groupe majoritairement abstentionGéraldine Bannier (DEM) : pour, groupe majoritairement abstentionRomain Daubié (DEM) : pour, groupe majoritairement abstentionOlivier Falorni (DEM) : pour, groupe majoritairement abstentionBruno Fuchs (DEM) : pour, groupe majoritairement abstentionPhilippe Vigier (DEM) : pour, groupe majoritairement abstentionSandrine Josso (DEM) : pour, groupe majoritairement abstentionDelphine Lingemann (DEM) : pour, groupe majoritairement abstentionÉric Martineau (DEM) : pour, groupe majoritairement abstentionHubert Ott (DEM) : pour, groupe majoritairement abstentionJimmy Pahun (DEM) : pour, groupe majoritairement abstentionMaud Petit (DEM) : pour, groupe majoritairement abstentionJosy Poueyto (DEM) : pour, groupe majoritairement abstentionLouise Morel (DEM) : contre, groupe majoritairement abstentionThierry Benoit (HOR) : abstention, groupe majoritairement contreVincent Thiébaut (HOR) : abstention, groupe majoritairement contreValérie Létard (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pourLaurent Mazaury (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pourMises au point Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
Sources