Scrutin n° 3648 · 9 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
201pour
16contre
12abstentions
229votants
Majorité requise : 109 voix sur 217 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
- Pour (201)
- Contre (16)
- Abstention (12)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 63 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 19 | 5 | 2 | Pour |
| LFI-NFP | 29 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 40 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 4 | 1 | 1 | Pour |
| ECOS | 22 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 12 | 1 | 2 | Pour |
| HOR | 1 | 8 | 1 | Contre |
| LIOT | 3 | 1 | 1 | Pour |
| GDR | 4 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 3 | 0 | 5 | Abstention |
| NI | 1 | 0 | 0 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
9 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Anthony Brosse (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Jean-François Rousset (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Jean Terlier (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Sébastien Huyghe (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Véronique Riotton (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Jean-Yves Bony (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Nicolas Turquois (DEM) : contre, groupe majoritairement pour
- Xavier Albertini (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Yannick Favennec-Bécot (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
10 autres votes différents (abstention)
- Jean-Marie Fiévet (EPR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Michel Lauzzana (EPR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Thibault Bazin (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Josy Poueyto (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour
- Anne Bergantz (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour
- Frédéric Valletoux (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Nicole Sanquer (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pour
- Éric Ciotti (UDDPLR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Éric Michoux (UDDPLR) : pour, groupe majoritairement abstention
- Vincent Trébuchet (UDDPLR) : pour, groupe majoritairement abstention