Scrutin n° 3630 · 9 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
22pour
182contre
8abstentions
212votants
Majorité requise : 103 voix sur 204 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (22)
- Contre (182)
- Abstention (8)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 63 | 1 | Contre |
| EPR | 1 | 31 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 27 | 0 | Contre |
| SOC | 10 | 26 | 1 | Contre |
| DR | 3 | 4 | 0 | Contre |
| ECOS | 1 | 10 | 0 | Contre |
| DEM | 1 | 8 | 3 | Contre |
| HOR | 1 | 7 | 0 | Contre |
| LIOT | 1 | 1 | 1 | Égalité |
| GDR | 1 | 0 | 2 | Abstention |
| UDDPLR | 3 | 5 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
20 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Danielle Brulebois (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Christian Baptiste (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Karim Benbrahim (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Peio Dufau (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Guillaume Garot (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Pascale Got (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Chantal Jourdan (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Sophie Pantel (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Valérie Rossi (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Thierry Sother (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Mélanie Thomin (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Valérie Bazin-Malgras (DR) : pour, groupe majoritairement contre
- Jean-Yves Bony (DR) : pour, groupe majoritairement contre
- Josiane Corneloup (DR) : pour, groupe majoritairement contre
- Delphine Batho (ECOS) : pour, groupe majoritairement contre
- Cyrille Isaac-Sibille (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Béatrice Piron (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Olivier Fayssat (UDDPLR) : pour, groupe majoritairement contre
- Bartolomé Lenoir (UDDPLR) : pour, groupe majoritairement contre
- Maxime Michelet (UDDPLR) : pour, groupe majoritairement contre
6 autres votes différents (abstention)
- Frédéric Weber (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Marie-Noëlle Battistel (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Éric Martineau (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Josy Poueyto (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Anne Bergantz (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Jean-Paul Lecoq (GDR) : pour, groupe majoritairement abstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Jean-Yves Bony : voulait voter contre