Scrutin n° 3630 · 9 novembre 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

22pour
182contre
8abstentions
212votants

Majorité requise : 103 voix sur 204 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — GDRPour — GDRAbstention — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCAbstention — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCPour — LIOTContre — LIOTPour — SOCPour — SOCNon-votant — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — DEMAbstention — DEMContre — DEMPour — DEMAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMAbstention — DEMContre — EPRNon-votant — EPRNon-votant — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — DRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORNon-votant — HORPour — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORPour — DRContre — DRNon-votant — DRContre — DRPour — DRContre — DRContre — DRPour — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNAbstention — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRContre — RNContre — UDDPLRPour — UDDPLRContre — RNNon-votant — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRNon-votant — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (22)
  • Contre (182)
  • Abstention (8)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0631Contre
EPR
1310Contre
LFI-NFP
0270Contre
SOC
10261Contre
DR
340Contre
ECOS
1100Contre
DEM
183Contre
HOR
170Contre
LIOT
111Égalité
GDR
102Abstention
UDDPLR
350Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

20 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

6 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources