Scrutin n° 3598 · 8 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 111 voix sur 220 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Présidente du groupe "Écologiste et Social" ; Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
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Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 11 autres votes différents (abstention) Lionel Causse (EPR) : pour, groupe majoritairement abstentionYannick Chenevard (EPR) : pour, groupe majoritairement abstentionChristophe Marion (EPR) : pour, groupe majoritairement abstentionBrigitte Klinkert (EPR) : contre, groupe majoritairement abstentionDidier Le Gac (EPR) : contre, groupe majoritairement abstentionSandra Marsaud (EPR) : contre, groupe majoritairement abstentionLaure Miller (EPR) : contre, groupe majoritairement abstentionThibault Bazin (DR) : abstention, groupe majoritairement pourFabien Di Filippo (DR) : abstention, groupe majoritairement pourVincent Thiébaut (HOR) : abstention, groupe majoritairement contreFrédéric Valletoux (HOR) : abstention, groupe majoritairement contreMises au point Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
Sources