La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

De nombreuses raisons poussent les députés du groupe UDR à rejeter ce volet recettes du PLFSS. Je vais m’attarder sur la plus emblématique, la plus grave d’entre elles : la fin de la flat tax.

En passant le taux de la CSG sur les revenus du patrimoine de 9,2 à 10,6 %, vous l’augmentez de 15 %. Pensez-vous que les classes populaires et moyennes qui détiennent des assurances vie, des plans d’épargne logement (PEL), des plans d’épargne salariale ou des plans d’épargne en actions (PEA), essentiels au financement de notre économie et de nos emplois, seront augmentées de 15 % l’an prochain ? Cette mesure est une honte et je n’en blâme même pas la gauche, habituée qu’elle est à s’attaquer aux épargnants français. J’en accuse le gouvernement qui, pour sa survie,…

…a cédé à ce chantage à la censure et a, dans le secret des interruptions de séance, bradé une des rares mesures intéressantes de la Macronie : la stabilisation des prélèvements sur le capital. Le taux était élevé – 30 % – mais prévisible dans le temps et cette prévisibilité avait conduit à un accroissement du rendement fiscal. La Macronie vient donc d’effectuer un double sabotage : sabotage du rendement, pourtant l’objectif officiel de cette mesure, et trahison des Français. Pire encore, nous avons été les témoins d’une suspension des travaux inopportune lorsque le vote du premier des amendements s’était révélé contraire aux attentes de la nouvelle alliance entre le PS et le gouvernement.

Je rappelle solennellement les mots de Friedrich Hayek (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), Autrichien qui avait fui la montée du totalitarisme dans son pays natal :…

…la liberté économique est une condition nécessaire à toute liberté politique. En votant cette augmentation, vous vous attaquez à la liberté. Le gouvernement, en choisissant le déshonneur pour éviter la censure,…

…aura le déshonneur et la censure, le tout sur le dos de la liberté politique et économique des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Le groupe RN votera contre la partie recettes du PLFSS, pour une raison simple : il faut rejeter la mascarade qui s’organise devant nos yeux et qui porte le nom de socialo-macronisme. (Rires sur les bancs du groupe SOC.) Qu’est-ce donc que le socialo-macronisme ? Toujours la même chose : commencer par désigner la grande finance, les milliardaires, comme l’ennemi du peuple français et finir par piquer 3 milliards d’euros aux classes moyennes et aux épargnants. (Protestations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Les milliardaires, eux, seront bien sûr exonérés dans le cadre de votre grande réconciliation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La deuxième escroquerie du socialo-macronisme consiste à prétendre défendre le travail et la production. Nous avons réussi à voter 5 milliards de baisse des impôts sur la production et vous les avez rétablis, par la pire des magouilles possibles (Mêmes mouvements), alors que la proposition venait de vos propres rangs. Comment pouvez-vous avouer davantage votre hypocrisie ? Vous proposez un amendement que vous retirez ensuite ; nous le reprenons car nous y tenons de tout notre cœur ; l’amendement est adopté mais vous annulez le vote en seconde délibération. Toute votre hypocrisie est là : promettre beaucoup, réaliser jamais, et tout trahir, de concert avec les socialistes ! (Mme Laure Miller et M. Pierre Pribetich s’exclament.) Vous venez du socialisme, vous avez fait du socialisme et vous retournez à la niche socialiste ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Nous nous apprêtons à voter la deuxième partie du PLFSS. Au cours de cet examen, des batailles ont été gagnées, notamment pour nos apprentis dont nous avons obtenu que le salaire ne baisse pas. Cependant cette partie recettes n’est pas vraiment à la hauteur de nos attentes ; elle n’est évidemment pas parfaite – je pense notamment à la hausse de la CSG sur le patrimoine. Malgré ces écueils, le groupe EPR fait le choix de la voter avec responsabilité : nous votons pour pouvoir examiner la partie de ce budget relative aux dépenses, pour avoir un débat sur la suspension de la réforme des retraites, pour que notre assemblée soit en mesure de voter un budget indispensable pour notre pays, pour les Françaises et pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Le débat est simple : sommes-nous ou non d’accord avec les recettes de la sécurité sociale que vous proposez ? Par extension, sommes-nous ou non d’accord avec la politique du gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour nous, députés du groupe LFI-NFP, la réponse est claire et nette : non, nous ne sommes pas d’accord. (Mêmes mouvements.) Nous ne sommes pas d’accord avec un budget qui retirera 5 milliards d’euros aux hôpitaux, soit quatre-vingts postes par établissement hospitalier. (Mêmes mouvements.)

Qui, demain, pourra avouer à nos concitoyens croisés sur le marché, à ses voisins, à ses proches, qu’il a voté un budget qui opère une telle ponction sur le système de santé publique ?

Personne, dans le fond de sa conscience, n’est d’accord avec cette mesure.

Par ailleurs, depuis le début des débats, nous n’avons rien récupéré des 80 milliards d’euros d’exonérations sociales qui sont détournés chaque année. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je dis bien détournés car 80 milliards d’exonérations de cotisations sociales équivalent à un chèque de 2 800 euros par salarié. Qui, demain, pourra avouer aux salariés qu’il leur a imposé de faire un chèque de 2 800 euros à la place de leur employeur ?

Là aussi, si l’on est sérieux, la réponse est : personne.

Enfin, où en est l’équilibre général au terme de nos débats ? Quand nous sommes entrés dans l’hémicycle, le gouvernement voulait couper 15 milliards d’euros ; on a ajouté 3 milliards dans la caisse. Il en manque donc 12 !

Et qui paiera les 12 milliards d’euros qui manquent ? Vous le savez, collègues : ce seront les malades, les soignantes et les soignants, les personnes en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je pense qu’indépendamment de nos opinions politiques, personne ici n’a envie d’aller voir un proche pour lui dire qu’il paiera 1 500 euros de reste à charge parce qu’il a un cancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

Personne n’a envie d’aller voir ses proches qui travaillent à l’hôpital pour leur dire qu’ils feront des heures sup’ non payées.

Personne n’a envie d’aller voir ses proches pour leur dire qu’ils paieront 2, 3 ou 4 euros en plus pour se soigner. Donc refusons, rejetons ce texte ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

Nous, députés du groupe socialiste, avons abordé les débats sur le budget de la sécurité sociale avec un seul objectif : être utiles aux Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Au moment de voter la partie relative aux recettes, nous regardons cliniquement, objectivement, ce qu’il en est.

Nous avons souhaité être utiles pour le pouvoir d’achat en éliminant des mesures problématiques, en refusant l’augmentation de la CSG sur les retraites et les allocations chômage qui aurait résulté du gel envisagé du barème (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) ; en préservant les titres-restaurant et les chèques-vacances qui devaient être taxés (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; en préservant le pouvoir d’achat des apprentis, qui devaient être pénalisés dans la rédaction initiale du texte (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN), et celui des adhérents de mutuelles, qui allaient pâtir de la taxe sur les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam).

Nous avons aussi souhaité être utiles en matière de justice fiscale et nous nous réjouissons d’avoir avancé en prélevant des ressources sur les revenus du capital. Est-ce suffisant ? Certainement pas. Mais pouvons-nous accepter de revenir en arrière et empêcher ces mesures d’être confirmées dans la suite du débat parlementaire ?

Nous avons surtout souhaité être utiles en remplissant pleinement notre rôle de parlementaires, en refusant d’être démissionnaires, au nom de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Car, si nous avons abordé les recettes de la sécurité sociale, il faut aussi parler de l’enjeu de l’hôpital, des Ehpad, de la santé (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; il faut renforcer l’Ondam, préserver le pouvoir d’achat en refusant le gel des prestations sociales et des pensions (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), refuser les franchises médicales. Nous devons avoir ces débats.

Un débat essentiel nous attend : celui qui doit avoir lieu mercredi sur la suspension de la réforme des retraites. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) C’est l’honneur du Parlement d’avoir fait en sorte qu’il puisse se tenir.

Au moment où l’extrême droite s’oppose farouchement à cette partie relative aux recettes,…

…nous, à gauche, nous devons avoir, chevillé au corps et au cœur, le souci de l’avenir de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Notre vote n’a qu’une seule motivation :…

…ne pas faire obstacle aux débats. Comme en 2025, où toute la gauche avait voté… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent ce dernier, ceux des groupes EPR et Dem applaudissent également. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Le groupe Droite républicaine a toujours eu une attitude constructive (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), animé qu’il est par la volonté de doter la France d’un budget. Dans les débats budgétaires, nous défendons les priorités qui sont les nôtres.

En ce qui concerne la partie recettes, nous ne sommes pas d’accord sur tout – nous sommes notamment contre l’augmentation de la CSG sur les revenus du patrimoine. Cependant nous avons obtenu des victoires importantes, parmi lesquelles l’exonération des heures supplémentaires, avec le retour au dispositif de 2007. C’est une mesure forte en faveur du pouvoir d’achat. Nous avons supprimé certains irritants, notamment le gel du barème de la CSG et l’augmentation de la contribution des mutuelles. Nous avons supprimé la hausse de 8 % sur les titres-restaurant et les chèques-vacances. Nous avons obtenu des mesures en faveur des agriculteurs et des pharmaciens. Nous avons donc défendu la France qui travaille et qui a travaillé toute sa vie.

Toutefois, malgré ces victoires importantes, la copie ne peut pas être votée en l’état.

La partie recettes contient une taxe inacceptable pour les petits épargnants sur les revenus locatifs, les PEL, les assurances vie et les PEA,…

…avec une augmentation de 1,4 point de la CSG. Ces petits épargnants ont travaillé toute leur vie pour mettre cet argent de côté.

Néanmoins, et c’est essentiel, les Françaises et les Français attendent de nous que nous débattions à l’Assemblée nationale malgré nos différences et nos désaccords. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous souhaitons donc poursuivre l’examen du texte et nous abstiendrons par conséquent sur le vote de la partie recettes du PLFSS. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Cependant ces débats ont permis de faire tomber les masques : la gauche qui veut taxer les riches finit toujours par s’en prendre aux classes moyennes. Nous aurons un objectif ferme que nous ne perdrons pas de vue dans la navette, mais nous ne pouvons pas repartir de la copie initiale. Vous le savez, nous ne voulons pas de taxes supplémentaires, nous refusons d’augmenter le coût du travail et nous souhaitons diminuer les dépenses. Place au débat pour valoriser le travail, lutter contre la fraude et l’assistanat avec l’allocation sociale unique plafonnée, et lutter contre l’immigration et la bureaucratie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Le groupe écologiste a pris sa décision de vote en considérant deux éléments principaux.

D’abord, la tradition parlementaire des écologistes : nous avons toujours dit que cette assemblée devait être un lieu de débat. C’est pourquoi nous ne voulons pas bloquer la suite de la discussion. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC. – Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Ensuite, pour ce qui est du contenu de ce texte, disons-le tout net : c’est un mauvais texte. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP et UDR.)

En effet, il ne permet d’aucune manière d’aller chercher les recettes nécessaires à notre système de soins. Madame la ministre, vous dites que l’enjeu, ce sont les besoins ; mais à ces besoins, justement, on ne répond pas. Tout le monde parle de compromis, souligne qu’il faut faire preuve de subtilité et que la période est historique ; mais dans ce cas, il faut aussi savoir se montrer mesurés. (Les exclamations se poursuivent.) Nous n’allons pas juger la copie finale au milieu des débats (Mme Clémentine Autain applaudit) mais, à ce stade, ne prétendons pas que ce texte contient quelconques avancées ou victoires ! Le bilan des débats sur cette partie, c’est que nous n’avons pas les moyens de contrer la politique menée depuis huit ans. (Les exclamations redoublent.)

Les patients atteints d’affections de longue durée resteront pénalisés ; des personnes continueront à attendre d’être soignées dans les urgences. Cependant il faut, à un moment, faire preuve de sérieux et de modération. Ne voulant ni bloquer les débats ni valider une politique inacceptable qui met les malades en première ligne, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Dans la vie politique, il est des moments où il faut prendre ses responsabilités. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP et UDR.)

Prendre ses responsabilités, c’est choisir et ne pas rester au milieu du gué. Nous avons eu un débat en commission, nous avons eu un débat en séance, et je peux dire à ceux qui sont là depuis quelques années seulement que jamais, dans le cadre d’un PLFSS, on n’avait pu peser à ce point sur ce que sera la version définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Jamais au grand jamais : en général, les copies arrivaient toutes faites et chacun était heureux lorsqu’il avait un petit amendement qui était pris, ça ou là. Cette fois, c’est à un exercice de fond que nous nous livrons.

Nous avons obtenu quelques avancées. Certes, madame la ministre, ce budget ne nous satisfait pas complètement mais, dans un contexte où on a 140 milliards de dette à la Cades et 65 milliards de dette à l’Acoss, les uns et les autres devraient se montrer raisonnables.

Bien sûr, s’agissant de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodeom), vous irez dire aux ultramarins qu’on n’a rien fait ; pourtant, on a réussi à avancer. (Mme Estelle Youssouffa s’exclame.) On a progressé sur les apprentis, sur les titres-restaurant, sur les chèques-vacances, sur les pharmaciens qu’on va protéger. (M. Erwan Balanant applaudit.)

Nous voterons en faveur de cette deuxième partie parce que nous voulons que le débat sur la troisième partie ait lieu. Je vous le dis, collègues du Rassemblement national, collègues Insoumis, qui vous apprêtez à voter contre : vous avez voulu revenir à une retraite à 60 ou 62 ans. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous, qui défendions les 64 ans, avons accepté la suspension de notre réforme.

Nous avons même pris le risque, en responsabilité, de financer cette suspension, en votant une CSG patrimoine.

J’en appelle à toutes et à tous, dans ce moment crucial : si vous voulez que le débat pour l’hôpital, les soignants, les patients, et les travailleurs en général, puisse avoir lieu, il faut voter cette deuxième partie. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Nous allons nous prononcer sur la partie recettes de ce budget de la sécurité sociale. Notre groupe ne souhaite ni donner un blanc-seing, ni bloquer le débat. Nous ne serons pas les artisans du chaos, comme le sont aujourd’hui les extrêmes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

Nous nous abstiendrons, et nous en appelons au sens des responsabilités. (Exclamations prolongées.) Sans valider le fond de cette partie recettes, nous choisissons de laisser se poursuivre le débat, afin que la partie dépenses soit examinée avec – nous l’espérons –, davantage de raison et de sérieux budgétaire.

Un budget comporte des recettes et des dépenses. Nous ne pouvons pas approuver la partie recettes telle qu’elle nous est présentée pour deux raisons simples. D’abord, les amendements présentés par les groupes socialiste, LFI et GDR augmentent de 2,8 milliards d’euros la CSG sur les revenus du patrimoine. Cette mesure frappera, malheureusement, l’épargne de millions de Français.

Ensuite, les principaux amendements du groupe socialiste sur la partie dépenses visent à ajouter plus de 7 milliards d’euros de dépenses nouvelles. La perspective d’un équilibre s’éloigne donc de plus en plus.

Notre groupe, qui s’abstiendra majoritairement, l’a dit et le redira, la France n’a pas besoin de nouveaux impôts, mais d’un État qui dépense mieux et moins, et de recettes provenant d’une économie qui produit davantage, pas d’une fiscalité punitive qui pioche dans l’épargne de ceux qui travaillent, préparent leur retraite et sécurisent l’avenir de leurs enfants.

Pour toutes ces raisons, notre groupe ne peut soutenir cette partie recettes, mais dans l’intérêt du pays, nous refusons de fermer la porte au débat sur les dépenses. Nous laisserons donc vivre le débat, et appelons à un sursaut de responsabilité budgétaire pour l’examen de la troisième partie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

En ce moment important pour cet examen du PLFSS, chacun doit prendre ses responsabilités. Avec mes collègues du groupe LIOT, nous prenons les nôtres. Dans un esprit constructif, nous avons décidé de voter cette deuxième partie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, EPR, SOC et Dem.)

L’examen de ce texte doit continuer. Je ne souhaite pas voir ce texte partir au Sénat alors que nous n’avons pas encore abordé des questions essentielles pour la vie de nos concitoyens telles que les ALD – affections de longue durée –, les franchises médicales ou la réforme des retraites. Ce n’est, bien entendu, qu’un vote d’étape qui ne préjuge en rien de notre vote final sur ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT, EPR, SOC et Dem.)

J’imagine que c’est moi qui obtiendrai le plus d’attention. Le groupe GDR fera la synthèse, comme à son habitude, puisque les trois votes y seront représentés. (Sourires.) Nous tenons à une chose fondamentale : la liberté de vote absolue.

Mesdames les ministres, je considère que nous avons eu un bon débat. Néanmoins, un bon débat ne donne pas nécessairement un bon résultat. Il est incontestable qu’il manque des recettes vu les besoins du secteur de la santé. Cela dit, nous sommes satisfaits d’avoir supprimé du texte l’essentiel des mauvaises mesures contre lesquelles nous étions mobilisés, comme le gel du barème de la CSG. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Que nous peinions à savoir si une majorité en faveur de cette deuxième partie se dégagera montre que le chemin du compromis n’est pas assez élagué. En ce qui nous concerne, nous pensons que, collectivement, nous n’avons pas mobilisé suffisamment de moyens. Je considère qu’on ne peut pas renoncer à se mobiliser sur la troisième partie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)

Les coups y seront terribles : les franchises médicales, la limitation des arrêts maladie, l’année blanche, la suspension des retraites – qui n’en est pas une pour l’instant – et l’Ondam. Je ne renoncerai pas à me battre sur cette troisième partie. (Applaudissements sur plusieurs des bancs des groupes GDR, sur les bancs des groupes EPR et SOC, dont plusieurs députés se lèvent, et sur les bancs des groupes EcoS et Dem.)