Scrutin n° 3561 · 8 novembre 2025 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
75pour
93contre
9abstentions
177votants
Majorité requise : 85 voix sur 168 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (75)
- Contre (93)
- Abstention (9)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 61 | 2 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 31 | 3 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 16 | 0 | Contre |
| SOC | 1 | 18 | 5 | Contre |
| DR | 1 | 6 | 1 | Contre |
| ECOS | 0 | 4 | 0 | Contre |
| DEM | 1 | 9 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 6 | 0 | Contre |
| LIOT | 4 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| UDDPLR | 7 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 1 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
5 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Christian Girard (RN) : contre, groupe majoritairement pour
- Chantal Jourdan (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Thibault Bazin (DR) : pour, groupe majoritairement contre
- Cyrille Isaac-Sibille (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
9 autres votes différents (abstention)
- Éric Bothorel (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Sandrine Le Feur (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Camille Galliard-Minier (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Elie Califer (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Pascale Got (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Gérard Leseul (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Marc Pena (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Dominique Potier (SOC) : abstention, groupe majoritairement contre
- Pierre Cordier (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Nathalie Da Conceicao Carvalho : voulait voter pour
- Christian Girard : voulait voter pour