Scrutin n° 3546 · 7 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
Rejeté L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 91 voix sur 181 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Pour — GDR Pour — GDR Pour — GDR Pour — GDR Abstention — LFI-NFP Contre — SOC Contre — SOC Pour — SOC Pour — SOC Abstention — LFI-NFP Pour — SOC Pour — SOC Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Abstention — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Abstention — LFI-NFP Abstention — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Contre — LIOT Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Non-votant — LIOT Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Abstention — NI Non-votant — EPR Non-votant — EPR Contre — EPR Contre — EPR Pour — EPR Non-votant — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Pour — DEM Non-votant — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Abstention — EPR Non-votant — EPR Non-votant — HOR Pour — EPR Pour — EPR Contre — EPR Abstention — EPR Non-votant — DR Contre — EPR Non-votant — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Non-votant — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Non-votant — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Pour — HOR Contre — HOR Pour — HOR Non-votant — HOR Abstention — HOR Contre — HOR Pour — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Pour — HOR Contre — DR Contre — DR Non-votant — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Abstention — DR Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Non-votant — RN Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — RN Non-votant — DR Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Pour (74) Contre (107) Abstention (32)Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 10 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Jean-Marie Fiévet (EPR) : pour, groupe majoritairement contreGuillaume Gouffier Valente (EPR) : pour, groupe majoritairement contreMichel Lauzzana (EPR) : pour, groupe majoritairement contreStéphane Hablot (SOC) : contre, groupe majoritairement pourEstelle Mercier (SOC) : contre, groupe majoritairement pourNathalie Colin-Oesterlé (HOR) : pour, groupe majoritairement contreFrançois Gernigon (HOR) : pour, groupe majoritairement contreJérémie Patrier-Leitus (HOR) : pour, groupe majoritairement contreFrédéric Valletoux (HOR) : pour, groupe majoritairement contreJean-Luc Warsmann (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour4 autres votes différents (abstention) Sources