Scrutin n° 3545 · 7 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 94 voix sur 186 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (80)
- Contre (106)
- Abstention (30)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
13 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Anthony Brosse (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Lionel Causse (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Yannick Chenevard (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Nicole Dubré-Chirat (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Jean-Marie Fiévet (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Guillaume Gouffier Valente (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Jean-François Rousset (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Stéphane Travert (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Corinne Vignon (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Michel Lauzzana (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Graziella Melchior (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Frédéric Valletoux (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Jean-Luc Warsmann (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
3 autres votes différents (abstention)
Sources