Scrutin n° 3539 · 7 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
53pour
137contre
31abstentions
221votants
Majorité requise : 96 voix sur 190 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Droite Républicaine".
- Pour (53)
- Contre (137)
- Abstention (31)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 73 | 0 | Contre |
| EPR | 1 | 26 | 2 | Contre |
| LFI-NFP | 2 | 0 | 28 | Abstention |
| SOC | 32 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 14 | 0 | Contre |
| ECOS | 10 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 6 | 8 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 9 | 1 | Contre |
| LIOT | 1 | 1 | 0 | Égalité |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 6 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
7 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Liliana Tanguy (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Cyrille Isaac-Sibille (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Éric Martineau (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Sophie Mette (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Maud Petit (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Richard Ramos (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Nicolas Turquois (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
5 autres votes différents (abstention)
- Jean-Marie Fiévet (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Michel Lauzzana (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Gabrielle Cathala (LFI-NFP) : pour, groupe majoritairement abstention
- Marie Mesmeur (LFI-NFP) : pour, groupe majoritairement abstention
- Frédéric Valletoux (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre