Scrutin n° 3538 · 7 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 114 voix sur 226 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — GDR Pour — GDR Pour — GDR Pour — LFI-NFP Pour — SOC Pour — SOC Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — SOC Pour — SOC Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — SOC Pour — SOC Pour — LIOT Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — LIOT Pour — SOC Pour — SOC Non-votant — LIOT Pour — SOC Pour — SOC Abstention — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Non-votant — EPR Pour — EPR Non-votant — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Non-votant — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — DEM Non-votant — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Abstention — EPR Non-votant — EPR Non-votant — HOR Contre — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Non-votant — DR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Non-votant — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Non-votant — EPR Contre — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Abstention — EPR Non-votant — EPR Pour — EPR Abstention — EPR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Non-votant — HOR Contre — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Non-votant — HOR Pour — HOR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Abstention — DR Non-votant — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Abstention — DR Contre — DR Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — RN Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — RN Contre — RN Non-votant — DR Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
6 autres votes différents (abstention) Sources