Scrutin n° 3534 · 7 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 96 voix sur 190 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (127)
- Contre (63)
- Abstention (5)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
2 autres votes différents (abstention)
Sources