Scrutin n° 3533 · 7 novembre 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

125pour
69contre
7abstentions
201votants

Majorité requise : 98 voix sur 194 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRContre — GDRContre — LFI-NFPAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — SOCPour — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — LIOTContre — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMNon-votant — DEMAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMAbstention — DEMPour — EPRNon-votant — EPRContre — EPRNon-votant — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRNon-votant — DRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — HORContre — HORContre — HORNon-votant — HORPour — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORNon-votant — HORContre — HORPour — DRPour — DRContre — DRAbstention — DRPour — DRPour — DRNon-votant — DRPour — DRPour — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRPour — DRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — RNContre — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — UDDPLRNon-votant — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (125)
  • Contre (69)
  • Abstention (7)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
6300Pour
EPR
2530Pour
LFI-NFP
0230Contre
SOC
2153Pour
DR
771Égalité
ECOS
090Contre
DEM
563Contre
HOR
1100Contre
LIOT
000Égalité
GDR
030Contre
UDDPLR
330Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

14 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

6 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources