Scrutin n° 3533 · 7 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
125pour
69contre
7abstentions
201votants
Majorité requise : 98 voix sur 194 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (125)
- Contre (69)
- Abstention (7)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 63 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 25 | 3 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 23 | 0 | Contre |
| SOC | 21 | 5 | 3 | Pour |
| DR | 7 | 7 | 1 | Égalité |
| ECOS | 0 | 9 | 0 | Contre |
| DEM | 5 | 6 | 3 | Contre |
| HOR | 1 | 10 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| GDR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 3 | 3 | 0 | Égalité |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
14 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Jean-Marie Fiévet (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Michel Lauzzana (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Anne-Sophie Ronceret (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Elie Califer (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
- Arthur Delaporte (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
- Fatiha Keloua Hachi (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
- Jacques Oberti (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
- Arnaud Simion (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
- Sandrine Josso (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Louise Morel (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Richard Ramos (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Sabine Thillaye (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Philippe Vigier (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Béatrice Piron (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
6 autres votes différents (abstention)
- Marie-Noëlle Battistel (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Peio Dufau (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Stéphane Hablot (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Maud Petit (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Josy Poueyto (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Anne Bergantz (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Isabelle Rauch : voulait voter pour
- Pierre Pribetich : voulait voter contre