Scrutin n° 3520 · 7 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
51pour
129contre
33abstentions
213votants
Majorité requise : 91 voix sur 180 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (51)
- Contre (129)
- Abstention (33)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 1 | 60 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 28 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 32 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 8 | 0 | 24 | Abstention |
| DR | 0 | 13 | 0 | Contre |
| ECOS | 8 | 0 | 6 | Pour |
| DEM | 0 | 10 | 2 | Contre |
| HOR | 0 | 13 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | Contre |
| GDR | 2 | 1 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 1 | 1 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Patrice Martin (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Frédéric Maillot (GDR) : contre, groupe majoritairement pour
16 autres votes différents (abstention)
- Marie-Noëlle Battistel (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Peio Dufau (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Stéphane Hablot (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Fatiha Keloua Hachi (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Pierre Pribetich (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Claudia Rouaux (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Aurélien Rousseau (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Boris Vallaud (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Nicolas Bonnet (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour
- Marie-Charlotte Garin (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour
- Julie Ozenne (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour
- Sandra Regol (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour
- Sabrina Sebaihi (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour
- Danielle Simonnet (ECOS) : abstention, groupe majoritairement pour
- Maud Petit (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Richard Ramos (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Marie-Charlotte Garin : voulait voter pour
- Danielle Simonnet : voulait voter pour
- Sandra Regol : voulait voter pour