Scrutin n° 3512 · 7 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
36pour
35contre
55abstentions
126votants
Majorité requise : 36 voix sur 71 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Droite Républicaine".
- Pour (36)
- Contre (35)
- Abstention (55)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 0 | 42 | Abstention |
| EPR | 22 | 0 | 1 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 16 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 6 | 10 | Abstention |
| DR | 5 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 4 | 0 | Contre |
| DEM | 2 | 5 | 0 | Contre |
| HOR | 3 | 1 | 1 | Pour |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 2 | 0 | 1 | Pour |
| NI | 1 | 0 | 0 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Geneviève Darrieussecq (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Delphine Lingemann (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Anne-Cécile Violland (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
9 autres votes différents (abstention)
- Nicole Dubré-Chirat (EPR) : abstention, groupe majoritairement pour
- François Hollande (SOC) : contre, groupe majoritairement abstention
- Marietta Karamanli (SOC) : contre, groupe majoritairement abstention
- Fatiha Keloua Hachi (SOC) : contre, groupe majoritairement abstention
- Christine Pirès Beaune (SOC) : contre, groupe majoritairement abstention
- Arnaud Simion (SOC) : contre, groupe majoritairement abstention
- Thierry Sother (SOC) : contre, groupe majoritairement abstention
- Lise Magnier (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Alexandre Allegret-Pilot (UDDPLR) : abstention, groupe majoritairement pour