Scrutin n° 3511 · 7 novembre 2025 · Scrutin public

L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

94pour
87contre
3abstentions
184votants

Majorité requise : 91 voix sur 181 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSPour — LFI-NFPContre — ECOSPour — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSAbstention — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCNon-votant — LIOTAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — NINon-votant — EPRPour — EPRPour — LIOTNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRNon-votant — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRNon-votant — EPRNon-votant — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — DRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORNon-votant — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORContre — DRContre — DRContre — DRAbstention — DRNon-votant — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRPour — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNNon-votant — RNContre — UDDPLRContre — RNNon-votant — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (94)
  • Contre (87)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0620Contre
EPR
2200Pour
LFI-NFP
2400Pour
SOC
1512Pour
DR
191Contre
ECOS
1110Contre
DEM
1500Pour
HOR
1000Pour
LIOT
400Pour
GDR
100Pour
UDDPLR
040Contre
NI
100Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

3 autres votes différents (abstention)

Sources