Scrutin n° 3421 · 5 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
94pour
129contre
14abstentions
237votants
Majorité requise : 112 voix sur 223 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (93)
- Contre (128)
- Abstention (14)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 1 | 48 | 2 | Contre |
| EPR | 1 | 41 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 25 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 10 | 23 | 0 | Contre |
| DR | 17 | 2 | 0 | Pour |
| ECOS | 22 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 5 | 6 | 2 | Contre |
| HOR | 4 | 4 | 3 | Égalité |
| LIOT | 2 | 0 | 1 | Pour |
| GDR | 6 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 2 | 6 | Abstention |
| NI | 1 | 3 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
19 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Patrice Martin (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Danielle Brulebois (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Fabrice Barusseau (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Laurent Baumel (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Paul Christophle (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Stéphane Delautrette (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Peio Dufau (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Iñaki Echaniz (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Romain Eskenazi (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Anna Pic (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Claudia Rouaux (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Céline Thiébault-Martinez (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Thibault Bazin (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Anne-Laure Blin (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Christophe Blanchet (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Jean-Carles Grelier (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Frantz Gumbs (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Sabine Thillaye (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Philippe Vigier (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
7 autres votes différents (abstention)
- Théo Bernhardt (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Yoann Gillet (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Sandrine Josso (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Louise Morel (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Joël Bruneau (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pour
- Hanane Mansouri (UDDPLR) : contre, groupe majoritairement abstention
- Sophie Ricourt Vaginay (UDDPLR) : contre, groupe majoritairement abstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Anne-Laure Blin : voulait voter pour
- Ian Boucard : voulait voter pour
- Arthur Delaporte : voulait voter pour
- Jacques Oberti : voulait voter pour
- Christophe Proença : voulait voter pour
- Nathalie Coggia : voulait voter contre
- Karim Benbrahim : voulait s'abstenir
- Sébastien Saint-Pasteur : voulait s'abstenir
- Guillaume Gouffier Valente : ne voulait pas prendre part au vote