Scrutin n° 3410 · 5 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 133 voix sur 264 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
- Pour (101)
- Contre (163)
- Abstention (1)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
1 autre vote différent (abstention)
- Paul Molac (LIOT) : abstention, groupe majoritairement contre
Sources