Scrutin n° 3405 · 5 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 66 voix sur 130 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
- Pour (44)
- Contre (86)
- Abstention (78)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
5 autres votes différents (abstention)
- Peio Dufau (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Harold Huwart (LIOT) : abstention, groupe majoritairement contre
- Paul Molac (LIOT) : abstention, groupe majoritairement contre
- Jean-Luc Warsmann (LIOT) : abstention, groupe majoritairement contre
- Éric Michoux (UDDPLR) : abstention, groupe majoritairement contre
Sources