Scrutin n° 3307 · 31 octobre 2025 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 163 voix sur 324 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
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Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
2 autres votes différents (abstention) Hubert Ott (DEM) : abstention, groupe majoritairement contreThierry Benoit (HOR) : abstention, groupe majoritairement contreSources