Scrutin n° 3273 · 30 octobre 2025 · Scrutin public

L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Texte : Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

Résumé généré automatiquement

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le biais de l'étiquetage.

149pour
174contre
8abstentions
331votants

Majorité requise : 162 voix sur 323 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Ensemble pour la République".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — NINon-votant — EPRContre — EPRAbstention — LIOTAbstention — LIOTAbstention — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMNon-votant — EPRContre — EPRPour — DEMNon-votant — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMNon-votant — DEMContre — DEMAbstention — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — DRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORAbstention — HORAbstention — HORAbstention — HORAbstention — HORNon-votant — HORNon-votant — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRNon-votant — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNNon-votant — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (149)
  • Contre (174)
  • Abstention (8)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

La navette entre l'Assemblée et le Sénat
Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Les arguments en présence

Synthèse générée automatiquement à partir des explications de vote ci-dessous. Chaque argument renvoie aux interventions des groupes qui l'ont avancé.

Ceux qui votent pour estiment que :

  • L'étiquetage obligatoire de l'origine des denrées permet aux agriculteurs français de rivaliser à armes égales avec leurs concurrents sur les marchés internationaux.UDDPLR
  • Le texte envoie un message fort à l'Europe pour défendre les agriculteurs français face à des accords comme celui avec le Mercosur.UDDPLR

Ceux qui votent contre estiment que :

  • Une loi française ne peut pas contourner ou modifier un règlement européen comme le règlement Inco sur l'étiquetage.EPR
  • La proposition de loi donne une fausse impression de solution aux consommateurs et aux agriculteurs sans effet concret.EPR
  • Le texte ne répond pas aux attentes des agriculteurs en matière de normes équitables.DEM

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
11900Pour
EPR
0410Contre
LFI-NFP
0480Contre
SOC
0460Contre
DR
1600Pour
ECOS
0260Contre
DEM
181Contre
HOR
024Abstention
LIOT
012Abstention
GDR
020Contre
UDDPLR
1200Pour
NI
101Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Explications de vote

Interventions prononcées en séance juste avant le vote, dans l'ordre de la séance.

M. Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République
Votera contre

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera contre, estimant qu'une loi française ne peut contourner un règlement européen.

Position annoncée : « Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la proposition de loi. »
Lire l'explication intégrale

Je l’ai dit lors de la discussion générale, une bonne intention ne suffit pas à faire une bonne loi. Les députés du Rassemblement national aiment à nous dire ce que veulent les Français. Je peux le leur dire, moi, ce qu’ils veulent : des députés européens qui siègent et travaillent à des propositions de réforme. Demandez donc à vos députés européens de faire évaluer et surtout évoluer le règlement Inco ! Pour notre part, nous refusons de faire croire à nos concitoyens et à nos agriculteurs qu’une loi française pourrait effacer un règlement européen. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Séance du 30 octobre 2025 · Compte rendu officiel

Mme Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Votera contre

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera contre.

Position annoncée : « Nous voterons contre ce texte. »
Lire l'explication intégrale

Nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Séance du 30 octobre 2025 · Compte rendu officiel

Mme Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés
Votera contre

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera contre.

Position annoncée : « Nous voterons contre, sans explication de vote. »
Lire l'explication intégrale

Nous voterons contre, sans explication de vote.

Séance du 30 octobre 2025 · Compte rendu officiel

M. Guillaume Lepers

Droite Républicaine
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour.

Position annoncée : « Nous voterons pour ! »
Lire l'explication intégrale

Nous voterons pour ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Séance du 30 octobre 2025 · Compte rendu officiel

M. Éric Martineau

Les Démocrates
Votera contre

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera contre, regrettant les propos tenus à l'encontre des agriculteurs.

Position annoncée : « Le groupe votera contre la proposition de loi pour les raisons exposées tout à l’heure. »
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Le groupe votera contre la proposition de loi pour les raisons exposées tout à l’heure. Je regrette les propos qui ont été tenus contre les agriculteurs français. Je suis fier d’eux et j’espère que nous pourrons débattre, entre autres, de l’usage de l’acétamipride. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)

Séance du 30 octobre 2025 · Compte rendu officiel

M. Pierre-Henri Carbonnel

Union des droites pour la République
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, jugeant nécessaire de protéger les agriculteurs face à la concurrence européenne et internationale.

Position annoncée : « Nous voterons pour ce texte. »
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Chers collègues, vous parlez la bouche pleine. L’agriculture française est la plus vertueuse au monde. Vous interdisez l’acétamipride alors que l’Union européenne multiplie par six le seuil des résidus dans les produits importés traités avec l’acétamipride. Au nom de votre idéologie de la bien-pensance, vous allez tuer une filière et des métiers. Ce ne sera pas la première fois. Vous avez déjà sévi contre le textile et la métallurgie, mais vous n’y parviendrez pas avec l’agriculture. Vous vivez en Utopie ! Ce n’est pas avec trois pieds de tomates, sous serre, sans eau, cultivées en biodynamie, que notre agriculture pourra nourrir 68 millions de Français.

Les agriculteurs veulent des mesures pour rivaliser à armes égales avec leurs concurrents sur les marchés. Au cas où vous ne le sauriez pas, les prix des agriculteurs français sont indexés sur les prix européens internationaux. Vous êtes capables de leur imposer des normes spécifiquement françaises, mais vous êtes incapables de les défendre contre l’Europe. Aujourd’hui, il s’agit de notre capacité à leur donner un bouclier et à faire passer un message à l’Europe, qui méprise nos agriculteurs, comme en atteste l’accord avec le Mercosur. Nous voterons pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Séance du 30 octobre 2025 · Compte rendu officiel

Mme Marine Le Pen

Rassemblement National
Position non précisée

Résumé généré automatiquement

L'oratrice estime que l'étiquetage de l'origine favorise les producteurs français et souligne l'opposition à cette mesure.

Lire l'explication intégrale

Une fois de plus, une partie de l’hémicycle aura donné d’elle une image déplorable. (« Oui, vous ! » sur les bancs du groupe EcoS.) Vous déclarez vouloir défendre les agriculteurs, mais cela leur a manifestement échappé, car ils vous considèrent comme les pires députés pour la survie de leur activité. Vous leur apparaissez comme ceux qui ont défendu l’intégralité des propositions de loi qui les empêchent de gagner correctement leur vie. Surtout, à chaque fois qu’il se sera agi de les défendre contre la concurrence déloyale, vous n’aurez jamais été de leur côté.

Monsieur Fugit, qui aimez tant nous donner des leçons de morale, à ma plus grande joie, je vais me faire un plaisir de vous ramener à la réalité. Vous connaissez sans doute Mme Virginie Joron, qui est eurodéputée : sachez qu’elle a déposé, à de multiples reprises, des amendements au règlement Inco pour rendre l’étiquetage national obligatoire dans les États membres. Ce sont les eurodéputés macronistes qui ont systématiquement voté contre, au prétexte de la libre circulation dans le marché unique ! (Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Je ne reprendrai pas les termes qui ont été utilisés tout à l’heure de manière récurrente – « hypocrites » –, mais le moins que l’on puisse dire est que votre argumentation manque de cohérence.

Mais je me limiterai à ce reproche, qui est plutôt sympathique et bienveillant. La bienveillance était votre ligne de conduite à l’origine, non ? Entre-temps, cette approche a été très largement oubliée, il faut bien l’admettre… (Sourires sur les bancs du groupe RN.)

Nous défendons l’étiquetage et la possibilité pour nos producteurs d’indiquer très clairement la provenance de leurs produits. Ils font un travail formidable et mettent toute leur énergie dans leurs productions, mais ils n’ont pas le sentiment d’en tirer un bénéfice. Le simple fait d’apposer une étiquette indiquant « Élevé en France » constitue un avantage pour l’exportation, comme vous l’avez d’ailleurs admis tout à l’heure. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

C’est vous qui l’avez dit, monsieur le ministre, et je m’en réjouis. Je suis très heureuse que les masques soient tombés aujourd’hui et que l’on sache désormais qui soutient l’étiquetage français pour nos agriculteurs et qui ne le soutient pas, et cherche donc, en réalité, à les plomber ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Séance du 30 octobre 2025 · Compte rendu officiel

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

4 autres votes différents (abstention)

Sources

Résumés générés automatiquement le 29 septembre 2026 par le modèle mistral-large-2512à partir du texte intégral des explications ; les positions s'appuient sur une citation vérifiée dans le compte rendu.