Scrutin n° 3268 · 30 octobre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Texte : Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 152 voix sur 303 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.
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Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Sources