La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).

D’abord, je répondrai au gouvernement que les Français en ont assez de ces paroles sans actes.

Que de contresens ! Je répondrai aux collègues en trois points. En premier lieu, ceux qui font assaut d’anachronismes à gauche de cette assemblée nous traitent de xénophobes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Quel contresens ! C’est pourtant clair : nous voulons que les Sénégalais, les Maliens, les Marocains, les Australiens aient les mêmes droits et les mêmes devoirs que les Algériens en France.

Est-ce cela, le racisme et la xénophobie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous ne connaissons qu’une seule différence, celle qui existe entre les citoyens et les non-citoyens, c’est-à-dire entre les citoyens français et les étrangers. Les citoyens français, quelles que soient leurs origines, sont nos frères et nos égaux. Les étrangers doivent se soumettre à nos lois, les lois du Parlement français, les lois exprimées par la volonté du peuple ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous sommes ici par la volonté du peuple !

C’est vous, pas nous, qui fabriquez un matériel électoral adapté en fonction des origines des citoyens ! C’est lamentable ! (Nouvelles exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP.)

Anachronisme pour anachronisme, je citerai volontiers cette expression du général de Gaulle de « parti de l’étranger ». (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

En effet, au XIXe siècle, les royalistes étaient du parti de l’étranger puisqu’ils soutenaient la Prusse ; dans les années 1930 et 1940, les fascistes et les collabos étaient pour l’Allemagne ; dans les années 1960, le parti communiste était pour l’Union soviétique ! Et aujourd’hui, vous êtes le parti de l’Algérie !

Le parti d’une dictature qui opprime son peuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs membres se lèvent, et sur les bancs du groupe UDR. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous ne vous laisserons pas faire, nous ne nous laisserons pas intimider ! Lorsque vous nous traitez de xénophobes et de racistes, regardez dans les yeux deux tiers du corps électoral d’accord avec nous !

Je profite de cette tribune pour lancer un appel à nos concitoyens descendants de l’immigration,…

…y compris algérienne, et qui aiment leur nouvelle patrie : qu’ils se joignent à nous…

…pour redresser la France, leur pays ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

En second lieu, l’argument du retour aux accords d’Évian est un épouvantail juridique. Cette politique calamiteuse qui plombe la France depuis plus de quarante ans repose en grande partie sur un chantage à la compétence, qu’il faut dénoncer. Conformément aux articles 59 et 70 de la convention de Vienne de 1969, s’il est vrai que le traité de 1968 ne prévoit pas de sortie, alors il sera aboli et le droit commun reprendra sa fonction.

En troisième lieu, je veux répondre aux critiques en irresponsabilité. L’irresponsabilité, alors que les taux d’intérêt et notre dette flambent, c’est de dilapider encore 2 milliards d’euros par an dans un système qui ne fonctionne pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Quant aux informations prétendument indispensables fournies par les services algériens, si M. Nuñez a déclaré que nous en avions besoin, M. Retailleau avait affirmé que, pendant les Jeux olympiques, l’Algérie ne nous fournissait plus aucune information – il faudrait qu’ils se mettent d’accord !

Je pose cette question devant la représentation nationale : avons-nous besoin, pour assurer notre sécurité, des informations venues d’Algérie, c’est-à-dire d’un pion de Moscou ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Ce serait plus qu’inquiétant ! Pour résumer, ce que nous proposons, c’est que la France se respecte en se faisant respecter et en faisant respecter le droit international.

Je tiens à saluer la responsabilité des collègues des groupes DR et Horizons, et je demande un scrutin public. (Les membres des groupes RN et UDR se lèvent pour applaudir.)

J’entends déjà ce que le parti lepéniste dira dans quelques instants lorsque le groupe EPR se sera opposé à cette proposition de résolution. Ils useront de ce dont ils ont l’habitude, à savoir la malhonnêteté intellectuelle dans toute sa splendeur, en expliquant que nous sommes opposés à l’abolition de cet accord. Je crois donc utile de rappeler la position de notre groupe, qui est très claire. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Nous souhaitons, en effet, une sortie de l’accord franco-algérien de 1968. Mais nous ne souhaitons pas une sortie sèche, improvisée, brouillonne et inopérante comme celle que vous proposez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Nous souhaitons une sortie organisée, avec une modification du Ceseda, une modification du code de la sécurité sociale et une actualisation de la circulaire du 27 octobre 2005 relative au droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux.

Telle est la proposition sérieuse que nous faisons. C’est ce qui permettra de sortir par le haut de l’accord franco-algérien.

Ce que montrent cette première heure de la journée réservée au groupe Rassemblement national et ce premier texte, c’est d’abord que le parti lepéniste a une façon de défendre les droits de l’homme à géométrie variable.

Vous dites à juste titre que les droits de l’homme sont attaqués en Algérie.

En revanche, on ne vous entend pas beaucoup lorsque les droits de l’homme sont attaqués en Russie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Michèle Martinez fait signe à l’oratrice de partir.) On ne vous entendait pas non plus lorsque certains de vos collègues posaient en Syrie aux côtés du dictateur sanguinaire Bachar al-Assad. Voilà la position historique du Front national ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Ce que révèlent aussi ce texte et la façon de faire de ses auteurs, c’est l’amateurisme et le populisme poussé à son paroxysme. (Mêmes mouvements.)

C’est facile et confortable, le populisme : on raconte ce que les gens ont envie d’entendre. Mais quand il s’agit de travailler et de proposer des mesures efficaces, il n’y a plus personne ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) On ne peut s’empêcher de se remémorer l’entre-deux-tours des dernières législatives : vous aviez un beau programme mais, à quelques jours d’une entrée potentielle de Jordan Bardella à Matignon, vous avez commencé à bégayer ! Quand il s’agissait d’expliquer comment nous allions revenir à la retraite à 60 ans, il n’y avait plus personne ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) Lorsqu’il s’agissait d’expliquer comment on allait interdire le voile dans l’espace public, il n’y avait plus personne ! Voilà ce qu’est le parti d’extrême droite de notre hémicycle : un parti populiste, qu’il faut combattre.

C’est pourquoi nous nous opposerons à cette proposition de résolution. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et Dem. – Mme Julie Laernoes applaudit également. – « Casse-toi ! » et exclamations sur les bancs du groupe RN.)

De quoi nous étonnons-nous ce matin ? De ce que le Front national… (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Les lepénistes, alors ? Vous êtes toujours bien lepénistes, non ? De ce que les lepénistes, donc, placent en première position de leur niche parlementaire un texte fustigeant l’immigration et les immigrés ? C’est votre fonds de commerce. Vous désignez ces étrangers comme responsables d’à peu près tous les maux de notre société quand tout, les études, comme les faits, démontre le contraire.

Vous n’hésitez pas, s’agissant de l’Algérie, à confondre un peuple et un régime politique – c’est d’une gravité tout aussi extrême. Je le vis dans ma chair, à Marseille, ville où je suis né et dans laquelle vivent des dizaines de milliers de personnes qui ont fait le choix de vivre en France, qu’ils aient aujourd’hui la nationalité française ou non, qu’ils soient étrangers ou bien binationaux. Ces personnes, chaque jour, font l’expérience de cet incroyable décalage entre une ville dans laquelle nous vivons en paix (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN),…

…les communautés les unes à côté des autres, dans un respect mutuel, et cette haine qui descend de manière verticale du nord de la France – de Paris et du Parlement où siègent, si nombreux, les députés du groupe Rassemblement national et de son croupion ciottiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Votre histoire est celle d’un parti qui ne prospère que sur la haine de l’autre. (Mêmes mouvements.) Souvenez-vous, pourtant : quels étaient vos slogans avant les années 1970 – avant qu’ils n’accusent les Arabes et les Algériens de piquer le travail des Français ? Ils étaient inspirés par la haine des Juifs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et GDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés montrent les bancs situés à la gauche de l’hémicycle.)

Hier, les Juifs, aujourd’hui les Arabes – demain, à qui le tour ? Vous ne changerez pas : c’est pourquoi aujourd’hui, comme hier et comme demain, vous nous trouverez toujours en travers de votre route ! (Les députés des groupes SOC, EcoS et GDR se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Le groupe Droite républicaine fera preuve de lucidité et de constance. Nous avons toujours soutenu la dénonciation des accords de 1968 avec l’Algérie. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Nous soutiendrons et voterons donc cette proposition de résolution, quels qu’en soient les auteurs, car nous sommes constants. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

Nous dénoncerons les accords de 1968 car nous le devons à Boualem Sansal et à Christophe Gleizes. (Mêmes mouvements.)

Nous dénoncerons les accords de 1968 car nous devons restaurer l’égalité de traitement entre les étrangers qui rentrent sur le territoire national.

Nous dénoncerons les accords de 1968 car nous devons retrouver la souveraineté de notre politique migratoire.

Nous dénoncerons les accords de 1968 car nous devons moderniser des accords obsolètes et qui, comme un précédent orateur l’a dit, n’ont pas de limite dans le temps. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)

Nous dénoncerons les accords de 1968 car nous devons abroger ces accords aux conséquences économiques et sociales disproportionnées pour notre État et pour la France.

La France ne peut plus et ne doit plus se faire humilier : elle doit se faire respecter. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Voilà l’enjeu de la dénonciation des accords de 1968 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Nous voterons contre cette résolution qui n’a rien à voir avec le droit mais tout à voir avec la revanche.

Pourquoi l’Algérie a-t-elle une place particulière dans nos accords, comme vous avez été plusieurs à le relever ? Parce que l’Algérie a été une colonie de peuplement dans laquelle la France, pendant plus d’un siècle, a imposé ses lois, ses tribunaux, ses préfets et ses colons.

Parce que l’Algérie, c’était quatre départements français – parce que l’Algérie était française avant Nice et la Savoie.

Les Algériens, pourtant, n’étaient pas citoyens mais indigènes, c’est-à-dire inférieurs : le voilà, le véritable régime d’exception ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Et vous osez nous expliquer que cet accord de 1968 serait un privilège ? Le seul privilège est celui dont ont bénéficié les tortionnaires, les racketteurs de guerre et les nostalgiques de l’Algérie française qui n’ont jamais été jugés et qui, des années durant, se sont réfugiés dans l’Espagne franquiste. (Mêmes mouvements.)

Vous voulez dénoncer l’accord de 1968 ? Alors chiche ! Revenons à 1962 et aux accords d’Évian, à la libre circulation totale, à la promesse de respect, de mémoire et de réparation ; revenons à ce moment où la France a cessé d’être une puissance coloniale. Vous voulez, pour les Algériens, le même traitement que pour les Australiens, avez-vous dit. Savez-vous seulement que les Australiens sont exemptés de visa pour venir en France – savez-vous que la France n’a jamais colonisé l’Australie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Éric Martineau applaudit également.)

Vous n’en êtes cependant pas à une approximation près : l’accord de 1968 est défavorable aux étudiants algériens mais vous ne le dites jamais, tant vous suintez l’algérophobie ! Vous préférez lier immigration et insécurité, alors que c’est bien dans vos rangs que l’on retrouve le plus de délinquants, condamnés pour xénophobie et antisémitisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, sur quelques bancs du groupe EPR et sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)

Il n’y a pas si longtemps, monsieur Bigot, vous indiquiez vous-même déplorer les origines dégoûtantes du RN, qui ne propose aucun élan, aucune dynamique, aucune grandeur : vous aviez raison ! Car pendant que les Algériens travaillent en France et produisent de la richesse, vous détournez le fruit de leur travail, au Parlement européen, pour plus de 4 millions d’euros : voilà ce qui coûte cher à la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)

Assez de votre obsession de l’Algérie, matin, midi et soir ! Assez de vos caricatures racistes et de votre réécriture de l’histoire ! Vous êtes tellement à court d’arguments que j’entendais déjà sur vos bancs, avant même que, plus tôt, je ne prenne la parole : « Voilà l’ingérence étrangère ! »

Oui, je suis Française et, oui, je suis Algérienne ! Je suis fière de mon histoire (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupe EPR et Dem), qui est celle d’une lignée de résistants, tandis que la vôtre est le produit de la collaboration. Pendant que mon grand-père était au front, pour la France, à combattre le fascisme, Jean-Marie Le Pen aiguisait son couteau pour torturer les Algériens et nouait des alliances avec les Waffen-SS afin de fonder votre parti politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Alors qui, je vous le demande, est du bon côté de l’histoire ? Certainement pas vous ! (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR?se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)

Je vais essayer de dire les choses calmement, mais avec une très grande détermination.

La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui va clairement à l’encontre des intérêts de la France et son adoption reviendrait à nous tirer une balle dans le pied. Les gesticulations populistes ne feront pas le poids face aux conséquences négatives que son adoption entraînerait immédiatement.

La première de ces conséquences sera de condamner Boualem Sansal et Christophe Gleizes à un très long séjour dans les prisons algériennes.

Cela seul suffirait à justifier un retrait de votre proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Gardez bien cela en tête, vous qui gesticulez et qui avancez des arguments fallacieux. Vous êtes très nombreux à défendre Boualem Sansal et à vouloir qu’il sorte de prison – n’ignorez donc pas quelles seront les conséquences du vote de cette résolution.

J’ai déjà mentionné, tout à l’heure, ses autres conséquences.

Ce sera, pour commencer, une ouverture totale des frontières et une immigration débridée – ce n’est pourtant pas ce que vous cherchez, à entendre vos discours habituels. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Les conséquences économiques, ensuite, en sont bien connues : un nombre important de flux financiers, d’investissements et de transactions commerciales avec l’Algérie seront menacés. Vous allez mettre en difficulté une très grande partie des entreprises françaises installées là-bas, alors que nos exportations vers l’Algérie ont déjà chuté de 21 % en 2025.

La fin de toutes les coopérations bilatérales nous fera également courir un très grave danger sécuritaire.

Si nous devons largement accélérer le rythme des reconduites à la frontière, votre résolution aura pourtant pour effet de réduire à zéro l’exécution des OQTF – votre leitmotiv, pourtant. Depuis les quelques mois qu’a commencé la crise avec le régime algérien, ce ne sont qu’entre zéro et deux OQTF qui sont exécutées chaque semaine.

Non, c’est le résultat du rapport de force que vous avez créé avec l’Algérie !

Monsieur Bigot a parlé de responsabilité et d’irresponsabilité ; mais vous savez très bien que ces accords, en droit, ne peuvent pas être dénoncés unilatéralement. Le faire, ce serait affaiblir la parole de la France.

Ces accords doivent être révisés. Ils ne correspondent plus à la réalité de la situation ni aux intérêts de la France. Ils ont déjà été révisés trois fois et il existe un processus permettant de le faire une quatrième fois. De toute évidence, la responsabilité, l’efficacité et la dynamique positive, pour la France, se trouvent dans la renégociation de ces accords dans les plus brefs délais – c’est ce que nous souhaitons.

Nous souhaitons également une relation exigeante avec l’Algérie, mais qui soit tournée vers l’avenir, respectueuse et prospère. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Le caractère dynamique de nos débats…

…est la conséquence d’une longue histoire entre l’Algérie et la France. Ces accords de 1968 sont le fruit d’une fraternité initiale entre nos deux pays.

Le régime algérien est aujourd’hui à l’origine d’une importante crise entre nos pays. Le régime algérien nuit à la France. Le régime algérien nuit à nos ressortissants – il a emprisonné deux d’entre eux. On ne peut pas considérer que, de ce fait, nous devrions continuer à subir ce que l’Algérie nous fait subir. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Caroline Colombier applaudit également.) Ce n’est pas possible – ils ne sont pas une monnaie d’échange. Le régime algérien, en réalité, a créé cette rupture. Chemin faisant, ce sont même les ressortissants algériens en France, en situation régulière, qui en pâtissent quotidiennement.

L’Algérie a déjà suspendu l’accord franco-algérien. La France s’obstine à le soutenir et à le faire vivre. Cet accord, initialement bilatéral, est donc devenu unilatéral.

L’Algérie n’est plus le partenaire privilégié de la France tout simplement parce qu’elle ne le veut plus. La relation entre la France et l’Algérie est à reconstruire sur de nouvelles bases, saines et équitables : des bases où chacun est respecté, où la France est respectée et où les Algériens de France sont respectés.

C’est la raison pour laquelle les députés Horizons & indépendants voteront cette dénonciation des accords franco-algériens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – «Quelle honte ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

À ceux qui nous expliquent qu’il s’agit d’une dénonciation sèche, je leur rappellerai simplement que ce n’est pas à l’Assemblée nationale d’aller ensuite renégocier, mais au pouvoir exécutif et au gouvernement de le faire. La résolution dénonçant ces accords, que, je l’espère, nous allons voter aujourd’hui, est donc un mandat donné au gouvernement pour qu’il fasse son travail, pour qu’il fasse respecter la France, pour qu’il fasse respecter notre fraternité avec le monde algérien et pour qu’il fasse respecter les Algériens de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Le groupe LIOT entend réaffirmer son attachement à une approche responsable, équilibrée et rigoureuse des questions migratoires.

Nous partageons les préoccupations exprimées sur la maîtrise des flux et sur la nécessaire efficacité des dispositifs de retour, mais nous ne croyons pas qu’une dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien de 1968 constitue une solution praticable. Cet accord, dont les limites sont réelles, mérite d’être révisé et non pas rompu. Le dialogue et la négociation doivent prévaloir sur le geste symbolique et la rupture de principe, car la dénonciation unilatérale n’est ni juridiquement assurée ni diplomatiquement neutre.

Au-delà de la forme, il faut aussi en mesurer les effets. Une rupture unilatérale serait interprétée comme un acte hostile par le gouvernement algérien, dans un contexte où la coopération sur les laissez-passer, les retours et la sécurité régionale reste au plus bas, mais demeure malgré tout essentielle. Ce serait prendre le risque d’aggraver les blocages existants, déjà forts, au lieu de les surmonter.

Notre groupe n’ignore pas les tentatives qui traversent la relation franco-algérienne. Nous avons d’ailleurs soutenu la résolution exigeant des progrès concrets en matière de droits humains et dénonçant la détention arbitraire de Boualem Sansal et de Christophe Gleizes. Mais justement, la fermeté doit se construire dans un cadre diplomatique très ferme et exigeant. À ce titre, nous réitérons ici avec solennité notre appel à leur libération immédiate et au respect des libertés fondamentales en Algérie. La défense des droits humains doit rester le socle de toute relation bilatérale digne de ce nom.

Le problème n’est pas, et n’a jamais été, le peuple algérien avec qui nous avons une histoire passionnelle – histoire passionnelle qui se poursuit, on le voit encore ce matin –, mais avec ses gouvernants.

Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT votera majoritairement contre cette proposition de résolution mais, fidèles à l’essence de l’existence même de notre groupe, et aussi parce que nous voulons envoyer un message au gouvernement algérien actuel, certains d’entre nous prendront sans doute d’autres voies. (M. Joël Bruneau applaudit.)

Avec la dénonciation des accords franco-algériens, nous voyons à nouveau les obsessions xénophobes du Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN), nostalgique de l’OAS. Il use ici de ses ficelles populistes pour faire croire que les Algériens seraient responsables de nos difficultés économiques, voire de tous les maux qui touchent notre société, alors que les accords franco-algériens ont largement facilité l’arrivée d’une main-d’œuvre algérienne bon marché.

L’idée selon laquelle les Algériens seraient avantagés par rapport aux autres ressortissants est contredite par les faits et par les chiffres, cinquante-cinq ans après la signature d’un accord bilatéral parmi d’autres que nous maintenons avec de nombreux autres pays.

Vos interventions sont des crachats à la figure des près de 5 millions de franco-algériens vivant dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Vous égrenez dans votre intervention des chiffres non sourcés sur les Algériens et les descendants d’Algériens face à l’emploi, mais, que vous le vouliez ou non, les travailleurs algériens ont contribué au redressement de notre pays lors de l’après-guerre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Leurs enfants et petits-enfants travaillent, se marient et vivent dans un pays riche de son métissage, que vous le vouliez ou non. (Mêmes mouvements.)

Aujourd’hui, 60 % des Algériens en France ont la double nationalité. C’est un rappel de notre histoire commune et celle-ci n’est pas derrière nous. Elle ne le sera pas car, par exemple, le 17 octobre 1961 à Paris, comme le 8 mai 1945 à Sétif, ne sont toujours pas reconnus comme crimes d’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce serait pourtant la voie de l’apaisement entre nos deux pays.

Tout se passe comme si cet accord était une faveur faite aux Algériens, un pays pris au hasard parmi les autres. Cet accord est pourtant le fruit de notre histoire. Il est le fruit de cent trente-deux ans de colonisation. Il est la résultante du code de l’indigénat. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Il est une timide réponse à la torture à laquelle a participé Jean-Marie Le Pen. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Avec la dénonciation de ces accords, la seule chose que vous obtiendrez, c’est de raviver les plaies de la guerre d’Algérie. Honte à vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Monsieur le rapporteur, ne prenez pas le masque de l’antiracisme. Vous comptez dans vos rangs quelqu’un qui parle de réhabiliter la race pour restaurer la liberté de penser, un autre qui parle des musulmans en disant qu’ils sont plus musulmans que Français, un autre encore qui a tenu une librairie négationniste. Honte à vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

On ne construit pas un avenir solide et apaisé en falsifiant le passé et le présent. On ne gomme pas la colonisation, la guerre, la mort et les humiliations en agitant les peurs. Ce n’est pas du patriotisme, c’est du négationnisme ! (Les députés des groupes GDR, LFI-NUPES, SOC et EcoS se lèvent pour applaudir.)

Notre groupe votera naturellement, avec beaucoup de détermination et une grande responsabilité, cette proposition de résolution déposée par Marine Le Pen et les députés du groupe Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

J’avais personnellement porté deux fois une résolution similaire : en juin 2023, au nom des Républicains, avec notre regretté collègue Olivier Marleix, auquel je veux rendre hommage en cet instant (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), et l’année dernière, lors de la journée d’initiative parlementaire de notre groupe. Je rappellerai à M. Fuchs que le matin même de cette journée, dans un esprit de responsabilité, à la veille du procès de Boualem Sansal, pris en otage par une dictature terrifiante, nous avions décidé, en concertation avec Marine Le Pen, de retirer cette résolution, pour ne pas laisser courir le moindre risque, même si nous n’avions malheureusement aucune illusion sur son sort. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) C’est cela, la responsabilité !

Le temps est venu aujourd’hui d’en finir avec la soumission et l’humiliation. L’Algérie est dirigée par une caste dictatoriale, qui prend en otage le peuple algérien. (Mêmes mouvements.) Elle détient en otage deux de nos compatriotes, Boualem Sansal et Christophe Gleizes, et notre vote doit être guidé par le sort qu’ils subissent.

L’Algérie, aujourd’hui, non seulement n’est pas un pays avec lequel nous pouvons coopérer pour notre sécurité, mais elle est un pays qui menace notre sécurité, en refusant de reprendre ses ressortissants les plus dangereux.

M. Lhardit a dit que seules 7 % des personnes concernées par une OQTF étaient dangereuses, condamnées, criminelles ou délinquantes. Si nous calculons bien, cela représente 10 000 personnes qui menacent la France au quotidien. Si vous considérez que ce n’est rien, alors nous ne vivons pas dans le même monde ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La réalité appelle au courage et à la cohérence. Je remercie les Républicains pour leur cohérence, qu’on n’avait pas retrouvée dans certains autres textes. Je remercie également le groupe Horizons pour sa cohérence. (« Honte ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Mais que dire de M. Attal, qui réclamait l’abrogation des accords de 1968, et qui, maintenant, se soumet à la pression du Parti socialiste, qui le tient, lui aussi, en otage. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mes chers collègues du bloc central, ce n’est pas de malhonnêteté intellectuelle, comme le disait Mme Miller, qu’il s’agit. Ce dont vous avez besoin, c’est de courage ! Nous en avons et nous faisons preuve de responsabilité. Ce message doit être adressé à l’Algérie, parce que cet État voyou ne peut continuer à humilier la France. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)